ESS : Un projet de loi plutôt bien accueilli

Que peut apporter ce projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire ?

C’est la première fois qu’une loi sur l’ESS est élaborée, il n’y en a jamais eu auparavant. C’est très symbolique. Une étape a été franchie, l’économie sociale et solidaire est reconnue comme un mode d’action légitime. C’est le résultat d’un véritable parcours, long d’une quinzaine d’années. Tout le monde a bien vu que l’économie sociale et solidaire pouvait résister beaucoup mieux aux aléas de la crise économique que les structures de l’économie capitalistique.

Que dit, dans les grandes lignes, ce projet de loi ?

La loi a établi un cadre transversal, ainsi que des supports juridiques, des mesures plus techniques. Il y a ainsi des mesures plus générales, comme la mise en place d’une définition du secteur de l’économie sociale et solidaire. Cela n’a pas été une mince affaire que de délimiter ce domaine ! On retrouve également des choses liées à l’innovation sociale, ou encore la reconnaissance des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (Cress).
Sur un plan plus technique, on note l’apparition des « Scops d’amorçage ». Ce statut transitoire permet de passer progressivement, dans une limite de 7 ans, au statut de Scop. Ceci est particulièrement intéressant pour les moyennes ou grandes Scops, dans lesquelles les salariés ont parfois des difficultés à réunir le capital suffisant.
Autre nouveauté : la définition de la subvention. Etrangement, il n’y en avait auparavant aucune définition légale. Cela permet de sécuriser cette forme d’intervention des collectivités locales.

Quel est votre regard sur ce projet de loi ? Répond-il aux attentes ?

On peut l’analyser sur deux niveaux : la méthode, et le contenu.
Concernant la méthode, nous sommes satisfaits. Il y a eu un gros travail de concertation pour mener à bien ce projet de loi, cela n’a pas été simple. Le ministre Benoît Hamon et son cabinet ont tenu bon. Il y a eu des discussions, des argumentations, et une véritable écoute des acteurs. Nous n’avons rien à dire là-dessus.
Sur le contenu du projet de loi, nous sommes globalement satisfaits, de façon très significative. Il y a toujours des points techniques sur lesquels on aimerait que le texte aille plus loin, mais, à 80-90%, cela nous convient.

Quels sont les chantiers qui vont devoir être maintenant menés ?

La loi n’est pas encore votée, elle devrait être discutée au parlement à la fin de l’année ou au début 2014. Il faut maintenant faire en sorte que les éléments fondamentaux du projet de loi ne soient pas remis en cause pendant le débat parlementaire. Il faudra être très attentif.
Il y a aussi un gros chantier concernant le financement. C’est une belle loi, mais si il y a un problème de financement, à quoi servira-t-elle ? La question de la mise en place d’outils structurels est posée.
Le deuxième chantier porte sur la réflexion concernant l’administration du secteur de l’ESS, au niveau national, au ministère des finances, ainsi qu’au niveau régional. Il y a encore du travail.