Algues vertes : condamnation de l’Etat pour la mort d’un cheval
En quoi cette condamnation est-elle exceptionnelle ?
Cette condamnation de l’Etat est une première, car c’est la première fois que celui-ci est condamé pour des conséquences sanitaires des algues vertes. Jusqu’à présent, l’Etat l’avait déjà été, mais pour les conséquences des algues vertes sur l’environnement et pour les impacts financiers de ces conséquences environnementales, c’est-à-dire les frais que les communes ont dû dépenser pour le nettoyage des plages. Aucun cas de décès, ou de malaise lié à la présence des algues vertes, n’avait eu de sanctions judiciaires. Ici, la cour d’appel administrative de Nantes a considéré qu’il y avait un lien de causalité entre la mort du cheval, l’intoxication de Monsieur Vincent Petit, son propriétaire, et les algues vertes. C’est donc une première.
Cette condamnation pourra-t-elle avoir des conséquences ? De quel ordre ?
Une plainte au pénal, avec constitution de partie civile, a été déposée par Vincent Petit, le cavalier, auprès des juges d’instruction du Pôle de santé publique de Paris. Le jugement de la cours d’appel administrative de Nantes est intéressant, car il met en évidence le lien entre santé et algues vertes, et cela pourrait avoir un impact. Ce qui est intéressant également, c’est de voir que les pouvoirs publics ont réagi rapidement ces dernières 48h, par la voix du ministre de l’agriculture notamment.
Et concernant l’affaire Thierry Morfoisse ? Le jugement de Nantes pourra-t-il avoir un nouvel impact ?
Je ne suis pas sur cette affaire, mais je pense qu’il y aura vraisemblablement des répercussions sur ce cas.
Les associations environnementales espèrent
Quelques réactions des associations environnementales, après la condamnation de l’Etat :
Eau et Rivières de Bretagne :
« Cette nouvelle condamnation tombe à point pour rappeler à l’État sa responsabilité et son obligation de résultat : les marées vertes doivent cesser ! Elles sont incompatibles avec la protection de la santé publique, l’économie maritime et touristique, l’image de marque régionale et la préservation du cadre de vie des habitants des communes littorales.»
Sauvegarde du Trégor :
« Ainsi l’Etat n’est pas seulement responsable de la prolifération des marées vertes, ce que la même Cour avait déjà signifié dans son jugement du 1er décembre 2009, à la demande de quatre associations bretonnes, dont Sauvegarde du Trégor. Il est coupable de ne pas avoir pris la juste mesure du grave danger que représente la putréfaction des algues vertes par le dégagement de ce gaz particulièrement toxique qu’est l’hydrogène sulfuré. Ce jugement n’est que justice rendue à un homme et au-delà de lui à toutes les associations, au premier rang desquelles Sauvegarde du Trégor, qui interpellent depuis des années les pouvoirs publics sur ce danger permanent. Notre association, la première, avait dès 2008, organisé une conférence publique sur ce sujet à Plestin-les-Grèves. Et comme toute bonne justice est bonne à prendre, il nous revient de surcroît de la faire prospérer. »
Le Comité de Soutien à la famille de Thierry Morfoisse (chauffeur décédé à Binic en 2009 après avoir ramassé des algues vertes en putréfaction avec son camion, ndlr), dont le porte-parole est André Ollivro, millitant depuis plus de 20 ans contre les marées vertes, a déposé en préfecture une pétition de 3500 signatures demandant que l’intoxication soit reconnue comme cause de sa mort. « Maintenant que la cour d’appel a reconnu que l’Etat était responsable de la mort du cheval et de l’accident du cavalier, il y a des chances que la mort de Thierry Morfoisse soir reconnue quand étant un accident du travail, et que l’Etat a failli à sa mission de sauvegarde sanitaire », explique André Ollivro, qui espère aussi qu’un jugement similaire sera rendu suite à la plainte déposée par Sauvegarde du Trégor et Sauvegarde du Penthièvre après la mort de 36 sangliers sur les plages costarmoricaines. « En tout cas nous continuons notre combat. Il faut changer de braquet dans la lutte contre les algues vertes, et que les plans de lutte soient enfin effectifs. Pour la rentrée, nous espérons porter une pétition de 10 000 signatures à Manuel Valls, ministre de l’intérieur », annonce André Ollivro, qui donne rendez-vous le 29 juillet à Trédurer (22) à la salle de la Mairie pour une conférence sur les algues vertes avec Yves-Marie Le Lay et Pierre Philippe, médecin urgentiste lannionais.
