Tafta : un traité opaque et polémique

Lundi 19 mai a démarré le cinquième cycle des négociations du Tafta, entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. « Tafta », pour « « Trans-Atlantic Free Trade Agreement ». Un traité de libre-échange transatlantique, qui doit conduire à la création de la zone commerciale la plus grande de la planète. Tout en supprimant les droits de douanes, et aussi en harmonisant les « barrières non tarifaires », c’est-à-dire les normes environnementales, éthiques, sociales…toutes les réglementations inhérentes à chacune des deux zones. Mais qui sont plus contraignantes de ce côté-ci de l’Atlantique, notamment concernant l’alimentation (OGM, hormones…). L’accord Tafta introduirait aussi la possibilité pour les firmes d’attaquer les législateurs si elles se sentent « gênées » par des réglementations, qu’elles considèrent comme « des obstacles » au bon déroulement de leurs activités. Elles pourraient le faire désormais devant des « juridictions privées ». (Ce processus est appelé « mécanismes de règlement des différends investisseur-État »). « Il y a des menaces énormes sur la démocratie avec Tafta », estime ainsi Jacques Berthelot, économiste, ancien maître de conférences à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, et présent au débat organisé à Plourin-Les-Morlaix. « L’objectif de Tafta est d’avoir des armes suprêmes, pour que soient supprimés tous les obstacles aux échanges et au profit, pour les multinationales. Elles vont dicter aux gouvernement ce qu’ils doivent faire, afin qu’elles puissent augmenter leurs profits », poursuit-il.

Abaisser les droits de douanes sur les produits agricoles, une « catastrophe »

Il estime aussi que « Tafta annonce de fausses promesses ». En effet, d’après un rapport du Centre for Economic Policy Research de Londres, il est prévu avec ce traité une croissance de 119 milliards d’euros en 20 ans, soit une augmentation de la croissance de…0,5% seulement. « Il est prédit aussi une amélioration pour les emplois, les salaires…80% des gains attendus ne sont pas liés à l’élimination des droits de douanes, mais à la suppression des barrières non tarifaires », explique Jacques Berthelot. L’une des principales inquétudes concernant le Tafta se situe au niveau de l’agriculture. Selon l’économiste, abaisser les droits de douane sur les produits agricoles serait « une catastrophe, pour l’agriculture européenne et les consommateurs ». Selon lui, Tafta «accélérerait le processus de concentration des exploitations pour maintenir une compétitivité minimale, réduirait drastiquement le nombre d’actifs agricoles augmenterait fortement le chômage, la désertification des campagnes profondes, la dégradation de l’environnement et de la biodiversité et mettrait fin à l’objectif d’instaurer des circuits courts entre producteurs et consommateurs ». Jacques Berthelot déplore aussi « le processus de négociation, totalement opaque. La population en a entendu parler la première fois en juin 2013, grâce à des fuites dans la presse. La Commission refuse l’accès public aux documents de négocation ». Des processus que dénoncent aujourd’hui également des citoyens français, au sein d’association telles qu’Attac, ou sein du collectif « Stop Tafta », décliné au niveau local. Pour le moment, les négociations se poursuivent discrètement, alors que les citoyens européens se préparent à voter pour leurs députés au parlement…

Les partis politiques et les députés européens évalués par le WWF

Le WWF (World Wide Foundation), à l’approche du scrutin européen, a analysé le vote des partis politiques et des députés européens les représentant, concernant des « sujets environnementaux majeurs et représentatifs » : la résolution du parlement européen sur le cadre Energie-Climat à l’horizon 2030, la réforme de la politique commune de la pêche, la réforme du Fonds Européen pour les Affaires martitimes et la pêche (FEAMP), la règlement sur la pêche profonde et la réforme de la politique agricole commune.

L’ensemble des notes attribuées a permis au WWF d’établir « dans quelle mesure les députés européens suivaient ses recommandations ».

Les résultats du classement :

Cap 21 : 100%

EELV : 94%

Modem : 80%

Front de Gauche : 52%

PS : 48%

UDI : 32%

Mouvement pour la France : 29%

UMP : 9 %

FN : 2%