Présentation du label RGE
Initié en 2011, le dispositif RGE, d’abord nommé « Reconnu Grenelle de l’Environnement » puis « Reconnu Garant de l’Environnement », est un label certifiant de la qualification en matière de travaux d’amélioration de la performance énergétique des entreprises. Il est depuis le 1er septembre 2014 devenu obligatoire pour toutes les entreprises souhaitant faire bénéficier à ses clients de l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) et du Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE), anciennement appelé Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), qui permet de se faire rembourser jusqu’à 30% des travaux réalisés.
Les objectifs de ce dispositif sont « d’augmenter le niveau de qualification des entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique et d’orienter l’argent des contribuables vers des professionnels mieux qualifiés, c’est l’éco-conditionnalité. » explique Jean-Louis « l’intention est bonne, mais sa mise en œuvre n’est pas sans poser de questions. »
Le Collectif et ses revendications
Le collectif constitué de professionnels « mais pas seulement, puisque ça concerne tout le monde », est aujourd’hui organisé en association loi de 1901, et elle dénonce un certain nombre de points. En effet, actuellement, l’ADEME dénombre environ 15 000 entreprises RGE et l’objectif a été fixé à 30 000 pour la fin 2014. Un chiffre en augmentation mais le secteur compte près de 370 000 entreprises, « cela va tuer les petits artisans qui n’auront ni le temps, ni les moyens de compléter leur dossier de qualification. » ajoute Jean-Louis.
« Cette qualification purement administrative crée une obligation de moyens qui désavantage les petites entreprises, sans imposer de réelle obligation de résultat. La formation qui s’étale sur 3 jours n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et le retour des professionnels n’est pas très bon, elle ne garantit nullement les compétences des entreprises. En même temps, les compétences acquises par des entreprises dont les pratiques étaient déjà performantes en matière de rénovation énergétique ne sont pas prises en compte. » explique-t-il.
L’association dénonce également « l’effet d’aubaine pour les grosses entreprises qui vont monopoliser les travaux et les clients ». Il pose donc cette question : « Quand on sait que les entreprises sont déjà soumises à l’obligation de respecter les réglementations thermiques et les règles de l’art, on est en droit de se demander à qui va vraiment bénéficier le label RGE ? »
Les moyens d’actions
Pour se faire entendre, l’association dispose de plusieurs outils, « dans un premier temps, nous avons déposé un recours en annulation auprès du Conseil d’État et dans un deuxième temps, nous déposerons un référé en suspension toujours auprès du Conseil d’État. » Mais au-delà des actions juridiques, l’association a lancé « une cyberaction, c’est à dire, qu’à chaque signataires de la pétition, un email est envoyé aux députés. ». Une lettre ouverte à Ségolène Royal, ministre de l’environnement, et un cahier de doléances ont également été envoyés.
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