Les présidents et présidentes des Commissions Locales de l’Eau (CLE) de Bretagne expriment leur profond regret et leur vive inquiétude, et dénoncent la décision du Premier Ministre d’instaurer un moratoire qui suspend les décisions politiques relatives à la gestion de l’eau.
L’association, APPCB, créée en 2011, réunit les 20 présidents et présidentes des Commissions Locales de l’Eau (CLE) de Bretagne avec pour objectif de promouvoir une gestion équilibrée, partenariale et concertée de l’eau, ainsi que de renforcer la place des CLE dans les instances locales, régionales, de bassins et nationales.
Véritable « parlement de l’eau », les CLE sont des instances locales de concertation et de décisions rassemblant des élus, des représentants de l’État et des usagers. Elles assurent le pilotage, depuis l’élaboration jusqu’à la mise en œuvre, d’un document de planification essentiel pour la gestion de l’eau : le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Elle joue donc aujourd’hui pleinement le rôle défini dans la loi sur l’eau de 1992, lorsque l’Etat, dans le contexte des décentralisations successives, a souhaité que les territoires se prennent en main.
Les manifestations des syndicats agricoles, puis l’annonce de ce moratoire, ont déjà eu un impact non négligeable sur la démocratie locale, ne permettant pas la validation en CLE du projet de révision du SAGE Vilaine. Ce déni démocratique inquiète fortement les présidents et présidentes des CLE de l’ensemble de la Bretagne, attachés au respect des instances locales de gouvernance et au dialogue territorial.
La révision du SAGE Vilaine est pourtant l’aboutissement d’un long travail collectif, conduit depuis quatre années dans un cadre strictement défini par la loi, associant l’ensemble des acteurs du territoire : élus, usagers, représentants du monde agricole, associations et services de l’État. Ce travail concerté a permis de construire un projet équilibré, fondé sur la recherche de compromis et l’intérêt général. Ce projet a recueilli, lors d’un vote en CLE le 21 mars 2025, une large adhésion démocratique, avec 39 voix pour, 18 abstentions et aucune voix contre. Malgré ce résultat sans équivoque, ce moratoire empêche aujourd’hui la validation du projet de révision du SAGE, remettant en cause le rôle même des CLE et la légitimité des décisions prises collectivement à l’échelle locale.
Les présidents et présidentes de CLE dénoncent une atteinte contre la démocratie locale et contre les principes de la gestion concertée de l’eau, pourtant inscrits au cœur des politiques
publiques françaises depuis plusieurs décennies. Suspendre des décisions issues de processus démocratiques locaux, sous la pression de mouvements sectoriels, constitue un précédent dangereux.
Ils et elles demandent au Gouvernement de respecter le travail des territoires et de permettre aux instances locales compétentes d’exercer pleinement leurs responsabilités, pour cela ils et elles demandent la levée du moratoire du Premier Ministre. La gestion de l’eau ne peut se faire, ni dans la précipitation, ni par le gel arbitraire de décisions démocratiquement construites.
Le président de l’APPCB, Antoine Pichon
A lire aussi : la lettre envoyée au Premier Ministre, à la Ministre de la Transition Ecologique et au Préfet de la Région Bretagne