« Notre Dame des Landes : feu vert pour de nouveaux recours »

« Notre Dame des Landes : feu vert pour de nouveaux recours »
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En conséquence, avec l’aide de nos avocats et juristes spécialisés en droit de l’environnement, nous décidons d’engager les recours adéquats contre ces 4 arrêtés. Des recours juridiques sur le fond vont donc être déposés auprès du tribunal administratif de Nantes en temps utile. 

 

En fonction de l’attitude des porteurs du projet, des référés suspensifs ou interruptifs 
sont prêts à être déposés pour arrêter tout début de travaux concernant la destruction des espèces protégées et la création ou l’amélioration de mares de compensation ainsi que les coupes de bois ou arrachage de haies ou de taillis.

 

Nous rappelons par ailleurs les engagements pris par les présidents de la Région Pays de la Loire, du Conseil Général 44 et de Nantes Métropole, et par le Président de la République, le 8 mai 2012 suite au mouvement de grève de la faim de huit personnes : pas d’expulsion des habitants et paysans sur zone, ayant un titre d’occupation au 8 février 2008 (date de la signature de la DUP) tant que 4 recours juridiques ne sont pas épuisés : il reste à ce jour, le pourvoi en cassation contre les ordonnances d’expropriation.

 

La résistance populaire et citoyenne sur la zone est toujours active et déterminée ; sur tout le territoire national, plus de 200 comités de soutien sont en alerte, prêts à intervenir ici ou chez eux. Nous appelons d’ores et déjà à un rassemblement interrégional à caractère familial et pacifique pour l’abandon définitif du projet et la sauvegarde des terres de Notre Dame des Landes le samedi 22 février à Nantes.

 

Plus d’infos: 

http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web/acte.php?aid=55082

http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web/acte.php?aid=55112

http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web/acte.php?aid=55089

http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web/acte.php?aid=55115

 

Depuis la publication des arrêtés, le projet de NDL revient au premier plan dans les médias et les réseaux sociaux s’affolent

 

– Intervention de Françoise Verchere http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/notre-dame-des-landes-si-les-travaux-commencent-il-y-aura-une-opposition-sur-le-terrain-dit-une-opposante-7768177830

 

 

– Intervention de Dany Cohn Bendit sur Europe 1 ce matin http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Daniel-Cohn-Bendit/Videos/Le-debat-sur-Notre-Dame-des-Landes-relance-1751697/

 

– twitter https://twitter.com/#!/ACIPA_NDL #nddl #ACIPA

 

– Facebook http://www.facebook.com/pages/ACIPA/345153846717,

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Acipa

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