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Tribune collective. PAC 2023 : suite à l’avis de la Commission européenne, la France doit revoir sa copie !

LA BRETAGNE DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE LUI DONNER UNE CHANCE


Le 31 mars dernier, la Commission européenne a demandé à la France d’apporter des compléments à son plan pour la future PAC. Des remarques qui rejoignent largement les critiques formulées par les organisations environnementales, agricoles et de consommateurs réunies au sein de la plateforme « Pour une autre PAC ». Des écueils qui auraient pu être évités si l’on avait laissé les territoires organiser la transition agro-écologique.
Les remarques portent notamment sur la redistribution plus équitable des aides, l’accompagnement de la transition agro-écologique, la baisse des émissions de gaz à effet de serre liées à l’élevage, les moyens pour réduire les pesticides ou encore l’amélioration du bien-être animal.

 

Un gouvernement sourd aux messages de bon sens


Le gouvernement français n’a pas voulu prendre en compte les premières alertes de la Commission européenne qui dès 2020 l’enjoignait de relever le niveau d’ambition : « Le futur plan stratégique relevant de la PAC devrait jouer un rôle important en revoyant à la hausse les ambitions environnementales et climatiques et en relevant ainsi le niveau des exigences minimales et en créant des outils d’incitation appropriés, en complémentarité avec le plan de relance de la France et, en particulier, les mesures de transition agroécologique du pays. »
Le gouvernement français n’a pas non plus pris en compte l’avis de l’Autorité environnementale qui lui recommandait en octobre 2021 : « de rehausser le niveau d’ambition du PSN afin de placer la France sur la trajectoire qu’elle s’est fixée tant en matière de changement climatique que de qualité des eaux et de reconquête de la biodiversité. »

Ou encore celui de la Cour des comptes, qui l’invitait en octobre 2021 à : « mieux valoriser les pratiques agro-environnementale dans la déclinaison de la prochaine PAC ». Pire encore. Alors que la Bretagne disposait d’un bilan encourageant concernant la mobilisation des aides agro-environnementales (MAEC) gérées jusque là, en direct, par le Conseil régional et que ce dernier réclamait le droit de gérer l’ensemble de l’enveloppe PAC, le ministère de l’agriculture a décidé de reprendre la main sur la gestion de ces aides, ne laissant au Conseil régional de Bretagne que des miettes.

Les lacunes qui concernent particulièrement la Bretagne


Pour la Bretagne, première région agricole de France et première région d’élevage, ce document est particulièrement révélateur d’une incapacité à mettre de la cohérence dans les politiques publiques pour engager une véritable transition agricole dans notre région. Ce qu’a souligné fortement le rapport d’évaluation qui portait sur 10 ans de lutte contre les marées vertes, rendu conjointement par la Chambre régionale et la Cour des comptes en juillet 2021. Celui-ci préconisait explicitement dans la prochaine PAC de « prévoir des mesures adaptées à la lutte contre les fuites d’azote, suffisamment incitatives et
accessibles à tous ».

Sur la réduction des gaz à effet de serre (GES), la Commission pointe « un soutien important au secteur d’élevage mais [le plan] ne fixe aucun résultat à atteindre pour la réduction des émissions du secteur de l’élevage ». Ou encore « l’objectif est faible pour la gestion durable des nutriments malgré le rôle clé joué par le bétail et la fertilisation pour les émissions. ». La réduction des émissions de GES (objectif 2040 de moins 50%) passera par davantage de lien au sol, un développement de la polyculture élevage bien répartie sur les territoires et une nouvelle éducation alimentaire, qu’il serait légitime d’accompagner par des leviers économiques.


Sur la protection de l’eau et la gestion des nutriments, la commission constate que « les moyens proposés ne sont pas à la hauteur de ces enjeux prioritaires ». Elle invite à revoir l’ambition tant des aides du premier pilier (aides directes), que de celles du second pilier (MAEC). Les efforts ne sont actuellement pas suffisants pour atteindre le bon état des eaux en 2027 (objectif de la Directive Cadre sur l’Eau). Les moyens pour la réduction des engrais et celle des pesticides, « ne sont pas à la hauteur ». Elle recommande en particulier de renforcer les pratiques de rotation des cultures.


Sur la gestion quantitative de l’eau, la Commission réclame « une réduction significative de la consommation d’eau en agriculture (incluant le changement de culture ou de variétés, mesures de rétention naturelle de l’eau dans le sol, pratiques alternatives, réutilisation des eaux usées, etc.) en vue d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre l’Eau et en vue d’adapter l’agriculture au changement climatique. ». La PAC doit aider à anticiper les inéluctables tensions à venir sur le partage de l’eau.


Sur la protection de la biodiversité, de même, « les moyens proposés par le Plan semblent insuffisants auregard des besoins » et « des actions doivent contribuer à combler les besoins d’amélioration de la gestion des zones Natura 2000 de la biodiversité en général ». A noter que « la France a l’une des plus faibles densités d’éléments paysagers de l’Union européenne »

Sur l’objectif de 18 % de la SAU en agriculture biologique d’ici 2027, la commission a des doutes sur l’atteinte de cet objectif tant les actions pour y parvenir font défauts. Elle demande à la France de renforcer les interventions.


Sur la certification HVE (haute valeur environnementale), dont le cahier des charges est très faible, mais qui se retrouve au même niveau de rémunération que l’agriculture biologique : « La Commission note avec préoccupation que la rémunération de niveau supérieur pour service environnemental dans l’écorégime est la même pour l’agriculture biologique et la certification HVE alors que le cahier des charges de cette certification est beaucoup moins contraignant. La Commission prend note que la
certification HVE est en cours de révision, mais demande à la France de tenir compte du niveau de sa contribution aux objectifs environnementaux par rapport à l’AB et si nécessaire de différencier les niveaux de rémunération ».
La Bretagne ne peut admettre que le label promu par la nouvelle PAC fasse totalement abstraction de l’enjeu nitrate qui est une question majeure pour la région, et mette sur le même plan la HVE et l’agriculture biologique reconnue comme beaucoup plus favorable à l’environnement


Sur la régulation des marchés et le soutien des prix : la plupart des mesures de régulation a disparu à part quelques articles concernant des filières en crise et avec des mesures dont la portée est partielle et limitée (incitation à réduire les volumes de production). Pourtant ces mécanismes seraient bien plus efficaces et moins dispendieux que l’assurance revenu proposée dans le 2ème pilier. Délaisser la problématique des prix agricoles, au niveau européen, aura des conséquences incalculables sur la pérennité de certaines productions et notamment sur l’élevage.


Sur le soutien des actifs agricoles, les enjeux de souveraineté alimentaire et environnementaux ne seront atteints qu’avec des agriculteurs nombreux et bien rémunérés. La répartition des aides publiques de la PAC doit tenir compte de cet objectif. En cela, les dispositifs proposés ont été rendus inefficients : une aide aux petites fermes trop faible, un plafonnement beaucoup trop élevé et un paiement redistributif
maintenu à 10% des aides du 1er pilier alors que le règlement européen permet de monter à 30%. Ces arbitrages doivent être revus afin d’en faire des leviers socialement efficaces.

 

Saisir une chance de voir évoluer notre modèle agricole breton


Si la Bretagne ne peut disposer d’une PAC qui soutient clairement les systèmes les plus vertueux socialement et écologiquement, les agriculteurs bretons se retrouveront pris dans une double injonction contradictoire : à savoir, réduire drastiquement les impacts de leur modèle sur l’environnement (marées vertes, pesticides, ammoniac, GES…), sans y être encouragés, ni par les prix, ni par l’argent de la PAC.
C’est la raison pour laquelle nous, les acteurs de l’environnement et de l’agriculture de Bretagne demandons au gouvernement de se saisir de l’opportunité fournie par la Commission européenne pour proposer une nouvelle ambition pour la future PAC : une véritable stratégie d’accompagnement de la transition agroécologique et climatique pour répondre aux enjeux d’alimentation de qualité pour tous et d’emploi paysans nombreux sur tous les territoires.

 

 

 

Alain Bonnec, Président Eau et rivières de Bretagne

Bénédicte Compois, administratrice URCPIE Bretagne

Marc POUVREAU, co-président Réseau Cohérence

Gwénola Kervingant, Présidente Bretagne Vivante

Fabrice CHARLES, Coprésident FR CIVAM Bretagne

Jean-Marc THOMAS, Porte-parole Confédération Paysanne Bretagne

Marie-Pascale Deleume, Présidente FNE Bretagne

Julien Sauvée, président FRAB Bretagne

 

 

Annexes :


La lettre d’observations de la Commission européenne sur le PSN français


L’avis de l‘Autorité environnementale sur le PSN


Le rapport de la Cour des comptes




L’énergie en 2050 : le scénario négaWatt, une réponse possible et désirable ! Trois conférences en Bretagne pour imaginer la transition

Cinq ans après 2017, l’association négaWatt renouvelle l’exercice d’imaginer un scénario pour la transition énergétique en France en 2050, qui soit à la hauteur de l’urgence climatique en se reposant sur trois principes : sobriété, efficacité et énergie renouvelable.

Logements, mobilité, industrie, consommation, alimentation, énergie renouvelable… ce nouveau scénario propose un tour d’horizon des actions à mettre en oeuvre pour un futur durable, solidaire, désirable. Au programme : une consommation d’énergie divisée par deux d’ici 2050, une diminution des émissions de gaz à effet de serre, la création d’emplois et l’améliorant la santé des Français.

Parmi les nouveautés de ce nouveau scénario : la prise en compte de l’empreinte carbone des Français et des matériaux nécessaires à cette transition.

Ce scénario vous interpelle ? Vous fait rêver ? Venez le découvrir en détail, présenté par Marc Jedliczka, porte-parole de l’association négaWatt, lors de l’une des trois conférences organisées en Bretagne par les ALEC (agences locales énergie-climat) et Breizh ALEC :

Rennes, le 31 mars à 20h30 à la Maison de quartier de Villejean avec l’ALEC du Pays de Rennes

Brest, le 4 avril à 19h à l’Auditorium des Capucins, avec Ener’gence, l’ALEC du Pays de Brest

Auray, le 5 avril à l’Espace Athéna, 100 place du Gohlérez, avec ALOEN, l’ALEC de Bretagne Sud.

 




A Dinan, une Scop s’investit dans des projets d’énergies renouvelables portés par des citoyens

La Scop Dynalec, spécialisée dans les solutions électrotechniques pour les professionnels, est basée à Dinan, dans les Côtes d’Armor. Elle participe à des projets de développement d’énergies renouvelables portées par des citoyens, dans l’éolien et le photovoltaïque.

Dynalec SCOP SA est une Société Coopérative et Participative (SCOP) , basée à Dinan, avec un Conseil d’Administration, ou tous ses salariés sont présents, car Tous Associés au Capital & au projet de l’Entreprise : Devenir une entreprise actrice de la transition, qui cherche à replacer son entreprise Semi Industrielle face à ses Responsabilités Sociétales, Economiques & Environnementales au service d’un monde plus Convivialiste. Côté savoir-faire, Dynalec SCOP SA est spécialisée dans l’ingénierie électrotechnique au service des besoins des Thermodynamiciens.

Devenue SCOP en novembre 2012 (tiens tiens, c’est notre 9e anniversaire) … nous sommes passés de Dinalec à dYnalec en 2013, avec l’ambition clairement affichée de placer toujours l’humain, le vivant au cœur de notre processus. Les collabor’acteurs de Dynalec Scop SA, se sont ainsi engagés à accompagner leur société, la faire grandir, pour devenir une entreprise dite libérée et en faire autre chose qu’un simple outil générateur de dividendes. Entreprise du 21e siècle, libérée et sans tabous, dYnalec veut aujourd’hui faire valoir ses convictions, pour parvenir au centre des 3 sphères du développement durable et devenir une véritable actrice de la transition sociale et énergétique.

L’essence du statut SCOP est de permettre la résilience des activités économiques d’un territoire en soutenant les investissements de façon durable.

C’est ainsi que Dynalec SCOP SA a intégré le projet Plélan Éolien Citoyen. Ce collectif constitué en 2004 a déjà œuvré pour la mise en place de 6 éoliennes installées en 2008 sur la commune de Plélan le Grand. Ce projet participatif a été un des premiers de France. Une nouvelle société a été créée en 2019 PEC (Plélan Eolien Citoyen) afin de construire un second parc d’éoliennes. Dynalec SCOP SA est partenaire et associé de ce projet à hauteur de 10 % du capital et un membre de la SCOP s’investit dans le comité de pilotage. Le projet final, à hauteur de 7 millions d’euros, est de construire entre 3 et 5 nouvelles éoliennes. Déjà 653 000 € ont été réunis pour ce projet, preuve de l’engouement des citoyens et des entreprises pour les énergies renouvelables.

Dynalec est également entrée au capital de la SAS Kerwatt à hauteur de 40 000€ pour financer la première phase de déploiement. Kerwatt est une Société coopérative d’énergie renouvelable par actions simplifiées, initiée par le réseau Taranis et quatre associations locales ainsi que des citoyen-ne-s du territoire breton.

La S.A.S Kerwatt s’inscrit dans la nécessaire adaptation collective aux urgences climatiques. Elle s’est donnée comme objectifs de promouvoir la sobriété énergétique, les économies d’énergie et de permettre au plus grand nombre de s’approprier la production d’une énergie renouvelable et locale sur le territoire breton, dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. Kerwatt veut montrer l’exemple et encourager le développement d’autres projets du même type.

Pour Dynalec il est essentiel d’être aux côtés des porteurs de projets afin de les accompagner dans la phase de construction, et veiller à ce que la gouvernance reste bien dans les mains des citoyens.

Des participations à d’autres projets citoyens sont actuellement à l’étude chez Dynalec SCOP SA, autour du photovoltaïque, l’hydrogène ou des problématiques agricoles, afin de rester fidèle à ses piliers fondateurs : Une entreprise libérée au cœur des 3 sphères du développement durable.

Voici le chemin parcouru par Dynalec en seulement 9 ans. Le système alternatif ainsi proposé par Dynalec SCOP SA se veut comme un retour aux sources, la création d’un troisième monde plus convivialiste. Sachez que des solutions existent et que si vous voulez d’ores et déjà passer à l’action vous pouvez dès maintenant mettre vos toitures à disposition pour accueillir des panneaux photovoltaïques et devenir acteur de la transition énergétique.

 

Plus d’infos

Le site de la Scop Dynalec

www.kerwatt.bzh 

 




Des actions de transition énergétique à l’échelle de la Région. Une initiative bretonne, solaire et citoyenne.

L’association Trégor Energ’éthiques (TE), créé en juin 2019, s’est donnée comme objectifs de contribuer à la transition énergétique dans le Trégor en recherchant des projets d’Énergies Renouvelables dans notre territoire (essentiellement du photovoltaïque dans un 1er temps), en incitant les citoyens à plus de sobriété et d’efficacité énergétique et en demandant aux citoyens de financer nos projets.

Nos efforts pour développer de l’énergie renouvelable citoyenne sur le territoire sont sur le point de porter leurs fruits. Deux centrales photovoltaïques, portées par TE vont être lancées sur:

  • les ateliers municipaux du Roudour, à Lannion,
  • l’entrepôt Tinatur (distributeur de matériaux écologiques) à Trémuson près de Saint-Brieuc.

Une soirée de présentation de nos projets est organisé, avec la projection d’un film documentaire We The Power montrant comment des coopératives citoyennes de production d’énergie renouvelable ont été créées dans différents pays européens :

Suite au film, nous vous présenterons les structures porteuses des projets de ce type

  • Trégor Energ’éthiques (https://www.tregor-energethiques.org/ ) et les associations amies bretonnes, qui ont créé
  • Kerwatt, la société citoyenne (1 personne = 1 voix) qui porte juridiquement les projets ( https://www.kerwatt.bzh/)
  • Ainsi que la façon dont vous, citoyens, pouvez apporter votre contribution à la transition : 1 action Kerwatt vaut 50€, 6 actions achetées financent un panneau, 30 actions achetées représente votre consommation électrique (hors chauffage) et ceci pendant 30 ans !

Présentation des quatre associations bretonnes fondatrices de la SAS KERWATT

La SAS Kerwatt a été créée en février 2020 par quatre associations bretonnes soucieuses de répondre aux défis climatiques à l’échelle régionale.

ÉTOILE SOLAIRE, Redon (35)

Étoile Solaire a été fondée en 2018 par des habitants de la région de Redon, pour participer à la transition énergétique et sociétale. Elle mène des actions et recherche des toitures éligibles pour des centrales photovoltaïques. Son objectif est de cofinancer des projets solaires grâce à la participation de tout(e)s citoyen(ne)s vivant sur le territoire. www.enr-citoyennes.fr/etoile-solaire

E-KÊR, Pont l’Abbé (29)

Depuis 2014, E-Kêr facilite la transition écologique dans le sud-Finistère à travers des actions de sensibilisation grand public et des projets innovants liés aux enjeux climatiques. Elle mène notamment des animations pédagogiques sur l’énergie et les réductions de consommation. Ses projets de production photovoltaïque sont la preuve par l’exemple ! www.e-ker.org

TRÉGOR ÉNERG’ÉTHIQUES, Lannion (22)

L’association, créée en 2019, a aussitôt rejoint l’équipe Kerwatt. Trégor Energ’Ethiques est un incubateur de projets d’énergies renouvelables sur le territoire de Lannion Trégor Communauté (57 communes et de plus de 100.000 habitants). Plusieurs projets d’envergure sont en cours d’étude et devraient aboutir fin 2021 ou 2022. www.tregor-energethiques.org

DOL’WATT

L’association DOL’WATT créée en 2018, a pour objet la promotion de l’énergie renouvelable dans le pays de Dol. Son action s’est orientée d’abord vers la recherche de surfaces disponibles. Parallèlement, l’association s’allie avec d’autres acteurs locaux pour favoriser la transition énergétique et les économies d’énergie. https://energie-partagee.org/projets/dol-watt/




Pour une route de la Falaise remarquable et sécurisée à Gâvres

(Plume citoyenne) La Petite Mer de Gâvres est un site ornithologique remarquable, notamment en période d’hivernage des oiseaux (1er octobre au 31 mars), le plan d’eau étant situé sur les principales voies de migration. Ainsi, ce sont près de 35 espèces d’oiseaux, dont 11 protégées, qui peuvent être observées sur le site. La Petite Mer de Gâvres est notamment un site d’importance internationale pour l’hivernage des bernaches cravants, qui viennent par plusieurs milliers s’alimenter sur le plan d’eau (plus de 3 400 oiseaux observés en janvier 2012 par exemple). Le site est également d’importance nationale pour l’hivernage de cinq espèces de limicoles : le pluvier argenté, le grand gravelot, le bécasseau variable et la barge rousse. Parmi les autres espèces d’intérêt européen fréquentant le plan d’eau, nous pouvons également citer le bécasseau sanderling, le tadorne de Belon, le tournepierre à collier ou encore le vanneau huppé. Ces caractéristiques lui ont valu d’être intégrée, pour une partie, au réseau européen de sites naturels protégés Natura 2000. Les sites Natura 2000 sont identifiés pour la rareté et la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Ce programme européen doit permettre de concilier la préservation de la nature et les activités humaines, dans une logique de développement durable, dans la zone du Grand Site Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon.

Entre la petite mer et l’océan se situe le Tombolo, une route et les dunes dont la richesse est particulièrement importante mais fragile. Près de 700 espèces végétales, dont 80 protégées, sont recensées sur le Grand Site, soit plus du tiers de la flore armoricaine. Sa géographie, sa large façade atlantique, sa grande diversité de milieux réunissent les conditions climatiques et écologiques idéales pour accueillir les espèces communes du bord de mer comme les espèces les plus rares.

Ce qui est remarquable et fragile, doit être connu et reconnu, respecté et protègé !

Hélas le stationnement chaotique (en dépit des panneaux d’interdiction) a un impact nocif sur la flore et la faune sans parler de l’aspect sécurité de la route de la Falaise entre Plouhinec et Gâvres.

Comment concilier usages et protections à l’heure du tout voiture ? Comment organiser un tourisme respectueux et responsable ?

C’est pourquoi nous avons lançé une cyber@ction à signer et à partager avant le 5 novembre 21, dont vous trouverez le lien ci-après, pour favoriser une prise de conscience de toutes les parties prenantes.

Voici le lien : https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/sauvonslapresquiledegavres-4921.html

Article de Dominig et Robert, membres de l’asso « Gâvres (56) : le collectif de la falaise », photos de Patrick




Communiqué. Les Breton.ne.s appelé.e.s à se prononcer sur le grand Schéma Régional d’Aménagement du territoire : Ira-t-on vers une Transition Ecologique et Solidaire ?

Communiqué de FBNE (Fédération Bretagne Nature Environnement) et du Réseau Cohérence

La Bretagne n’échappe pas au grand défi d’une transition écologique et solidaire. Pour y répondre, le Conseil Régional échafaude un Grand Schéma Régional (SRADDET), qui pourrait transformer l’aménagement du territoire, vers un modèle plus résilient, en cohérence avec les richesses, les spécificités et les exigences d’une région où il fait bon vivre. Si la perspective fait rêver, sa mise en oeuvre est bien plus timorée. Alors que l’exécutif régional appelait de ses voeux à des ruptures, bien que négociées, une levée de bouclier a conduit à rendre le document peu contraignant et donc de fait, peu efficient.

Indignez-vous d’un Sraddet a minima !

Nous appelons à une forte mobilisation des acteurs de la société civile pour agir et réagir face au rendezvous manqué que constitue le futur Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Bretagne. Ce document soumis actuellement à enquête publique jusqu’au 18 septembre a été progressivement vidé de son contenu lors de la consultation des élus des territoires (métropoles et inter-communalités), alors qu’il devait accélérer l’évolution des modes d’aménagement et d’urbanisme des territoires, de développement des modalités de transports, de maitrise de l’énergie, de gestion des déchets, de protection de la biodiversité, de qualité de l’air, de lutte contre le changement climatique. En effet, le document présenté aujourd’hui est vidé de toute mesure prescriptive, c’est-à-dire qu’il n’impose rien aux communautés de communes et d’agglomération ou sinon dans un futur trop lointain. Encore un coup d’épée dans l’eau – Cette version du SRADDET ne permettra pas de mettre en oeuvre dès aujourd’hui les transitions nécessaires pour enrayer l’effondrement de la biodiversité et le changement climatique. A ce titre, les conclusions de l’Autorité environnementale (lien) et la réponse de la préfète de Bretagne (lien) rejoignent l’avis exprimé par nos associations au CESER (lien).

Réagissons, le monde d’après c’est maintenant !

en répondant massivement à l’enquête publique :

https://www.bretagne.bzh/actualites/enquetepublique-sraddet/

en signant massivement la pétition proposée par nos organisations jusqu’au vote du SRADDET en décembre pour exiger un cadre d’action qui embarque tous les territoires bretons vers un avenir soutenable et solidaire.

https://fbne.bzh/petition/sraddet/

– Plus d’information sur le site de la FBNE (https://fbne.bzh/sraddet/)

Aller plus loin : notre avis et nos propositions sur le SRADDET